Principes

Le droit collaboratif a comme première prémisse que la majorité des litiges se conclut par un règlement. Pour les avocats collaboratifs, il va donc de soi que l’obtention d’un règlement est le but explicite recherché par les conjoints qui se séparent ou qui se divorcent. Comme son nom l’indique, cette pratique exige une collaboration des conjoints et de leurs avocats.

La deuxième prémisse repose sur le fait qu’étant donné que la majorité des dossiers se règle à l’amiable, pourquoi pas entreprendre dès le début la négociation des points litigieux entre les conjoints?

Le droit familial collaboratif est un processus de négociation impliquant quatre personnes, soit les deux conjoints qui se divorcent ou qui se séparent comme négociateurs et leurs avocats respectifs qui les conseillent et les assistent.

La négociation à quatre se fait toujours dans un esprit de collaboration. Le but des avocats collaboratifs est de favoriser tant les échanges que le règlement, puisqu’en cas d’échec ces derniers doivent se retirer du dossier. Les conjoints retiendront par la suite les services de deux autres avocats pour plaider leur cause si la cause se rend devant un tribunal.

En médiation familiale, les conjoints ne sont pas accompagnés de leurs avocats aux séances. Donc, ils n’ont pas de conseillers juridiques sur place pour les assister et les aider à prendre leur décision, bien qu’ils puissent toujours consulter leurs avocats entre les séances.

En litige, les conjoints sont représentés par leurs avocats dans un processus de contestation et de confrontation, à l’intérieur duquel il y a des règles de procédures à suivre.

En droit collaboratif, les participants accompagnés de leurs avocats se rencontrent à la même table pour discuter de leurs intérêts respectifs et de ceux de leurs enfants. Leur négociation est basée sur les intérêts et non sur les positions. Cet exercice leur permet non seulement d’échanger entre eux de l’information, mais aussi de considérer et d’évaluer toutes les options qui s’offrent à eux avant d’en arriver à une entente. Ils peuvent ainsi s’arrêter sur les solutions qui rencontrent leurs intérêts respectifs.

Les avocats collaboratifs conseillent leurs clients sur leurs droits et leurs obligations, tout en les encourageant à ne pas se limiter à ce que dicte le droit. La créativité a une belle place dans ce processus pour trouver des solutions qui rencontrent les besoins et les intérêts des parents et des enfants.

Afin d’alléger la lecture de ce texte, le masculin désigne aussi le genre féminin.

Ce texte est basé sur un article de Me Christian Couturier, avocat et médiateur accrédité, rédigé en 2003 et mis à jour en collaboration avec des membres du Groupe de droit collaboratif du Québec.