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La pratique du droit collaboratif se compose de six étapes principales qui sont résumées dans les paragraphes suivants.
1. La première consultation entre l’avocat et le client. L’avocat prend note des faits et des problèmes que lui soumet le client. Il lui présente ensuite le droit familial collaboratif, la médiation et le litige. Si le client choisit le droit collaboratif, le client peut soumettre lui-même cette approche à l’autre conjoint ou encore, l’avocat collaboratif peut envoyer une lettre à l’autre conjoint l’invitant à considérer ce processus.

2. Le premier contact avec l’autre partie. Une fois que les deux conjoints ont convenu de procéder par le processus de droit collaboratif et qu’ils ont chacun leur avocat collaboratif, un premier contact s’établit entre les deux avocats. Ils déterminent les points urgents et majeurs et les préoccupations de leurs clients respectifs qui seront à l’ordre du jour pour discussions et négociations à la première rencontre de règlement.

3. La préparation du client. L’avocat rencontre son client pour connaître à fond les faits et les conflits de façon à cerner ce qu’il veut vraiment. L’avocat explique à son client quels sont ses droits et ses obligations. Il lui explique également le déroulement d’une rencontre de règlement et le rôle de chaque participant. Il parle des outils de communication à utiliser pour avoir des discussions et des négociations positives et constructives basées sur les intérêts respectifs des conjoints.

4. La première rencontre de règlement. Après les présentations d’usage, une entente de participation en droit familial collaboratif est lue. Les avocats répondent aux questions que les clients pourraient avoir sur cette entente. Lorsque tous sont d’accord sur cette entente et qu’ils s’engagent à la respecter, elle est signée par les quatre participants (conjoints et avocats).

Par la suite, on identifie les problèmes à être négociés en donnant priorité à ceux qui sont considérés les plus urgents à résoudre. La négociation commence.

On termine cette étape en déterminant quels seront les informations et les documents à échanger pour la prochaine rencontre de règlement, ainsi que les tâches qui devront être faites pour cette prochaine rencontre. Un échéancier des prochaines rencontres de règlement est établi. Au terme de cette première rencontre, l’avocat et son client font le point (debriefing) et les avocats font un suivi. Lors des rencontres, un compte rendu est rédigé par l’un des avocats et soumis aux trois autres participants pour approbation.

5. Les rencontres de règlement subséquentes. La négociation se continue d’une rencontre à l’autre en identifiant les points en litige et en travaillant en étroite collaboration dans la recherche de solutions pour arriver à une entente.

6. Le Règlement et clôture. Les avocats rédigent une convention de règlement dans un langage clair et compréhensible pour les conjoints. Autant que possible cette convention est révisée et signée en présence des quatre participants pour ainsi clôturer le processus. Ensuite les conjoints pourront faire homologuer cette entente par le tribunal en produisant à la Cour les procédures appropriées.

Le droit collaboratif est donc un processus qui permet aux conjoints de continuer à se parler et à négocier en présence l’un de l’autre, et en présence de leurs avocats, pouvant ainsi bénéficier des conseils de leurs avocats respectifs au fur et à mesure du déroulement du processus. Donc, les ponts ne sont pas coupés. Ce processus aide et encourage à maintenir les communications entre les conjoints à progresser dans la recherche de solutions. Les négociations se font sur la base des intérêts des membres de la famille en instance de séparation; les parents peuvent alors exprimer quels sont leurs besoins et leurs désirs, ainsi que ceux de leurs enfants.

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Afin d’alléger la lecture de ce texte, le masculin désigne aussi le genre féminin.

Ce texte est basé sur un article de Me Christian Couturier, avocat et médiateur accrédité, rédigé en 2002 et mis à jour en collaboration avec des membres du Groupe de droit collaboratif du Québec.