Principes

Le droit collaboratif a été élaboré à partir de quelques constations qui pourraient surprendre ceux qui envisagent de soumettre un différend à la Cour. La majorité des litiges se concluent par un règlement qui intervient dans les heures ou les quelques jours qui précèdent la date d’audition tant attendue, des mois ou quelques années durant. L’écoulement du temps, les positions campées, étoffées et soutenues durant des mois et l’incertitude quant au résultat d’un procès épuisent les clients et endommagent les relations d’affaires, les relations familiales, ou encore retardent l’avancement de projets de construction ou le règlement d’une succession.

Pourtant, des solutions auraient pu être dégagées en amont par l’approche collaborative. La collaboration avec l’assistance d’avocat(e)s accrédité(e)s en droit collaboratif permet de contourner tous les désavantages d’un litige.

Pour les avocat(e)s formé(e)s en droit collaboratif, il va de soi que l’atteinte d’un règlement satisfaisant pour tous est l’objectif à atteindre et c’est l’engagement auquel les clients souscrivent en adhérant au processus collaboratif.

Puisque la grande majorité des litiges se soldent tardivement par un règlement amiable, pourquoi ne pas débuter les discussions et la négociation avant même d’envisager de débuter une démarche à la Cour ou de prendre la voie des hostilités. Dans l’approche de droit collaboratif, la compétence et l’expérience des avocat(e)s sont utilisées pour générer des compromis qui se collent aux priorités des clients. Les clients sont les décideurs des solutions et reçoivent en continu et au besoin les conseils de leur avocat(e). Les clients ont conséquemment la juste mesure et le contrôle de leurs compromis et décisions.

Les négociations en approche collaborative reposent sur l’engagement de tous à la transparence, à l’échange d’information et obligatoirement sur l’engagement à ne pas menacer de présenter une demande à la cour dans le but d’obtenir un compromis. En bref, en droit collaboratif, la Cour est l’option de dernier recours.

Le droit collaboratif repose sur la bonne foi et la mobilisation des participants, tout comme sur le dévouement des avocats qui les accompagnent. C’est pourquoi, en cas d’échec des négociations, ni les avocats collaboratifs ni les membres de leur cabinet ne pourront représenter leurs clients devant les tribunaux.

En médiation familiale, les conjoints ne sont pas accompagnés de leurs avocats aux séances. Donc, ils n’ont pas de conseillers juridiques sur place pour les assister et les aider à prendre leur décision, bien qu’ils puissent toujours consulter leurs avocats entre les séances.

En litige, les conjoints sont représentés par leurs avocats dans un processus de contestation et de confrontation, à l’intérieur duquel il y a des règles de procédures à suivre.

En droit collaboratif, les participants accompagnés de leurs avocats se rencontrent à la même table pour discuter de leurs intérêts respectifs et de ceux de leurs enfants. Leur négociation est basée sur les intérêts et non sur les positions. Cet exercice leur permet non seulement d’échanger entre eux de l’information, mais aussi de considérer et d’évaluer toutes les options qui s’offrent à eux avant d’en arriver à une entente. Ils peuvent ainsi s’arrêter sur les solutions qui rencontrent leurs intérêts respectifs.

Les avocats collaboratifs conseillent leurs clients sur leurs droits et leurs obligations, tout en les encourageant à ne pas se limiter à ce que dicte le droit. La créativité a une belle place dans ce processus pour trouver des solutions qui rencontrent les besoins et les intérêts des parents et des enfants.

Afin d’alléger la lecture de ce texte, le masculin désigne aussi le genre féminin.

Ce texte est basé sur un article de Me Christian Couturier, avocat et médiateur accrédité, rédigé en 2003 et mis à jour en collaboration avec des membres du Groupe de droit collaboratif du Québec.