À quoi s’attendre lorsqu’on choisit de solutionner un différend par l’approche de droit collaboratif en alternative au litige :

  • À des délais nettement plus courts pour une solution et une résolution du conflit sur mesure.
  • À une démarche en 8 étapes planifiées et chorégraphiées au cours de laquelle personne n’est pris par surprise.
  • Les clients choisissent librement et avec les conseils de leur avocat(e), les compromis et les solutions.
  • Voici comment se déroule concrètement une démarche de droit collaboratif :

    1. Convenir d’une première consultation avec un(e) avocat(e) accrédité(e) par le Groupe de droit collaboratif du Québec et confirmer son engagement à la collaboration et au respect des principes de l’approche de droit collaboratif

    2. Inviter l’autre client(e) ou les personnes impliquées dans le différend à participer à la démarche

    3. Les avocats collaboratifs échangent sur les priorités et les intérêts primordiaux de leur client respectif

    4. Tenir une première rencontre de collaboration avec tous les participants et prévoir l’agenda de la prochaine rencontre.

    5. Préparer chaque rencontre privément avec son avocat(e)

    6. Tenir une ou des rencontres de négociation collaborative avec tous les participants et confirmer par écrit chaque élément sur lequel les participants s’entendent

    7. Rédiger l’entente finale ou la convention de règlement en langage clair et accessible et faire signer tous les participants

    8. Au besoin l’entente sera soumise à l’approbation du tribunal et aura force de jugement.

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    Afin d’alléger la lecture de ce texte, le masculin désigne aussi le genre féminin.

    Ce texte est basé sur un article de Me Christian Couturier, avocat et médiateur accrédité, rédigé en 2002 et mis à jour en collaboration avec des membres du Groupe de droit collaboratif du Québec.